Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail, que doivent observer les chefs d'établissements utilisateurs)
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du présent décret :
a) La section III Prévention des incendies du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est abrogée ;
b) L'article R. 232-46 est abrogé ;
c) Les lignes du tableau de l'article R. 233-47 qui sont relatives aux articles R. 233-15 à R. 233-38 sont supprimées ;
d) Le dernier alinéa de l'article R. 233-48 est abrogé.