Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-568 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-568 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL)
La commission donne au préfet de région des avis et formule toutes propositions en matière de médecine du travail, notamment en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail, la coordination des actions en milieu de travail, les études et les recherches relatives aux risques professionnels.