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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1988
au
11/05/2007
(Décret n°86-568 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1988
au
11/05/2007
(Décret n°86-568 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL)
Il est créé, auprès de chaque préfet de région, une commission régionale de la médecine du travail.