Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-568 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-568 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS REGIONALES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL)


Il est créé, auprès de chaque préfet de région, une commission régionale de la médecine du travail.