Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 RAP FIXANT LES MESURES D'HYGIENE POUR LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE AUX POUSSIERES ARSENICALES. ABROGATION DU D. DU 01-10-1913)
Un arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'Hygiène industrielle fixera les termes des recommandations à faire au médecin prévu à l'article 12.
Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement. Il sera transcrit en tête du registre spécial visé à l'article 14.