Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948 RAP RELATIF AUX MESURES D'HYGIENE DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INTOXICATION PAR LE BROMURE DE METHYLE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-1895 du 10 décembre 1948 RAP RELATIF AUX MESURES D'HYGIENE DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INTOXICATION PAR LE BROMURE DE METHYLE)
Un arrêté du ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixera les termes des recommandations à faire au médecin prévu à l'art. 11.
Le texte de cet arrêté sera remis au médecin par le chef d'établissement. Il sera transcrit en tête du registre spécial visé à l'art. 13.