Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle.)
Sans préjudice des autres dispositions de l'art. 8 a du décret du 10 juillet 1913, modifié, les ouvriers exposés à l'intoxication par le bromure de méthyle disposeront d'une armoire-vestiaire individuelle réservée aux vêtements de ville. Les vêtements de travail devront être placés dans une armoire individuelle distincte ou exposés à l'air libre.