Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle.)
Si le bromure de méthyle a servi à des fins de désinsectisation ou de dératisation dans un local de travail, l'accès de ce dernier sera interdit au personnel tant qu'il n'aura pas été constaté que l'atmosphère du local ne présente plus aucun danger.