Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est expose à l'intoxication par le bromure de méthyle.)
La fabrication du bromure de méthyle et les opérations chimiques comportant l'utilisation de ce produit se feront dans des appareils rigoureusement clos.
Ces appareils seront placés à l'air libre ou dans les locaux nettement séparés des autres locaux de travail.