Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation)
Le chef d'entreprise est tenu de désigner un médecin qui procédera aux examens prévus à l'art. 7.
La rémunération de ce médecin est à la charge de l'entreprise.