Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Le ministre d'Etat chargé des Affaires sociales et le ministre de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du septième mois après sa publication.