Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Le décret n° 48-2033 du 29 décembre 1948 modifié est abrogé.