Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Des arrêtés conjoints du ministre chargé des Affaires sociales et du ministre de l'Industrie fixent les méthodes d'analyse des produits soumis au présent décret [*autorité compétente*].
Ces arrêtés se refèrent, s'il y a lieu, aux normes françaises homologuées.