Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Les récipients contenant des produits susceptibles d'être utilisés dans les conditions prévues aux articles précédents doivent être munis d'une étiquette ou porter une inscription conforme aux dispositions des arrêtés pris en application de l'article 79 du Livre II du Code du Travail.