Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-646 du 14 juin 1969 PORTANT RAP ET RELATIF A L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLVANT)
Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en volume, plus de 1 p. 100 de benzène [*pourcentage*].
Il est également interdit d'employer toutes préparations, notamment des peintures, des vernis, des encres d'imprimerie, des colles, obtenues au moyen de tels liquides.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas lorsque les dissolvants, dissolutions ou préparations sont utilisées, en appareils clos en marche normale, dans des conditions n'exposant pas les opérateurs à l'inhalation de vapeurs de benzène.