Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle, fixera les termes des recommandations à faire aux médecins prévus à l'art. 3.
Le texte de cet arrêté sera remis aux médecins par les chefs d'établissements. Il sera transcrit en tête du registre spécial visé à l'art. 5.