Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Les chefs d'établissements sont tenus d'afficher dans un endroit apparent des locaux de travail [*information obligatoire*] :
1° Le nom et l'adresse du médecin chargé de procéder aux examens :
2° Un avis indiquant les dangers du benzolisme, ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour. Les termes de cet avis seront fixés par arrêté ministériel.