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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)

Aucun ouvrier ou employé ne doit être admis aux travaux visés à l'article premier ni occupé d'une façon habituelle dans les locaux où s'effectuent ces travaux, sans une attestation délivrée par le médecin et portant que ce travailleur ne présente aucune inaptitude aux travaux exposant à l'intoxication benzolique.
Aucun travailleur ne doit être maintenu dans ces locaux si cette attestation n'est pas renouvelée deux mois après et ensuite une fois tous les six mois au moins [*périodicité*]. En dehors des visites périodiques, le chef d'établissement est tenu de faire examiner par le médecin toute personne occupée dans ces locaux qui se déclare indisposée par les travaux qu'elle effectue.

Si le médecin constate qu'un travailleur occupé dans un des locaux où s'effectuent lesdits travaux est atteint d'une des maladies énumérées au tableau du benzolisme professionnel annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, tout le personnel occupé dans le même local devra faire l'objet d'un examen général clinique et hématologique par le médecin. Cet examen sera renouvelé tous les deux mois jusqu'à ce qu'il ne soit plus constaté de cas de maladie professionnelle.


Les examen médicaux prévus aux alinéas précédents comporteront obligatoirement, en plus d'un examen clinique complet, un examen hématologique portant notamment sur la numération globulaire, l'aspect des globules rouges, la valeur globulaire, la formule leucocytaire, le signe du lacet, le temps de saignement.