Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Un arrêté ministériel déterminera les conditions auxquelles devront répondre les produits ou le matériel utilisés pour que les chefs d'établissements puissent être dispensés, par décision de l'Inspecteur divisionnaire du Travail, des obligations prévues par le présent décret.