Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 16 octobre 1939 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux parties des établissements soumis aux dispositions du Chapitre I du Titre II du Livre II du Code du Travail, dans lesquelles le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'action des vapeurs d'hydrocarbures benzéniques, à moins que les chefs de ces établissements n'aient obtenu la dispense prévue à l'art. 2 ci-dessous [*champ d'application*].
Un arrêté ministériel pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle énumérera les travaux industriels comportant l'assujettissement au présent décret des établissements où ils sont exécutés au moyen d'hydrocarbures benzéniques ou de produits en renfermant.