Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.)
Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et, en attendant la constitution de ce conseil, de la commission d'hygiène industrielle, approuve les termes des instructions techniques à faire au médecin du travail en ce qui concerne les modalités de la surveillance médicale des travailleurs exposés.
Le texte de ces instructions techniques est remis au médecin du travail par le chef d'établissement.