Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-1901 du 11 décembre 1948 RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PRISES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INTOXICATION SATURNINE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-1901 du 11 décembre 1948 RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PRISES DANS LES ETABLISSEMENTS DONT LE PERSONNEL EST EXPOSE A L'INTOXICATION SATURNINE)
Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer dans les ateliers dans lesquels le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'intoxication saturnine aucun aliment ou aucune boisson.
Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.