Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.)
Il est interdit d'introduire ou de laisser introduire ou consommer dans les ateliers dans lesquels le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'intoxication saturnine aucun aliment ou aucune boisson.
Il est interdit également d'y fumer ou d'y laisser fumer.