Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.)
Indépendamment des mesures générales prescrites par le décret du 10 juillet 1913 modifié, les dispositions du présent décret sont applicables aux parties des établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du Livre II du Code du Travail dans lesquelles le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'intoxication saturnine.
Un arrêté du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, pris après avis de la Commission d'hygiène industrielle énumérera les travaux industriels comportant l'assujettissement aux dispositions du présent décret des établissements où ils sont exécutés.