Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-2034 du 30 décembre 1948 INTERDICTION D'EMPLOI DE LA CERUSE, DU SULFATE DE PLOMB ET DE L'HUILE DE LIN PLOMBIFERE DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-2034 du 30 décembre 1948 INTERDICTION D'EMPLOI DE LA CERUSE, DU SULFATE DE PLOMB ET DE L'HUILE DE LIN PLOMBIFERE DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT)
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et le Ministre de l'Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.