Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d’administration publique, relatif à l’interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux du bâtiment.)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d’administration publique, relatif à l’interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux du bâtiment.)
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et le Ministre de l'Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.