Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-2034 du 30 décembre 1948 INTERDICTION D'EMPLOI DE LA CERUSE, DU SULFATE DE PLOMB ET DE L'HUILE DE LIN PLOMBIFERE DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°48-2034 du 30 décembre 1948 INTERDICTION D'EMPLOI DE LA CERUSE, DU SULFATE DE PLOMB ET DE L'HUILE DE LIN PLOMBIFERE DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT)
L'emploi de la céruse, du sulfate de plomb, de l'huile de lin plombifère et de tout produit spécialisé renfermant de la céruse ou du sulfate de plomb est interdit dans tous les travaux de peinture en bâtiment, de quelque nature qu'ils soient, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des locaux.