Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d’administration publique, relatif à l’interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux du bâtiment.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d’administration publique, relatif à l’interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux du bâtiment.)
L'emploi de la céruse, du sulfate de plomb, de l'huile de lin plombifère et de tout produit spécialisé renfermant de la céruse ou du sulfate de plomb est interdit dans tous les travaux de peinture en bâtiment, de quelque nature qu'ils soient, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des locaux.