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Article 27 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME)

Article 27 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME)


Les dispositions du présent décret sont étendues aux territoires d'outre-mer, sous réserve des modalités d'adaptation énoncées à l'annexe jointe.