Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME)
Il est créé une commission nationale du secourisme appelée à donner son avis sur les questions doctrinales et techniques, pédagogiques, administratives et sociales relatives au secourisme ; sa composition est fixée par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, pris après avis du ministre de la santé.
Cette commission pourra constituer des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier un problème particulier (1).
(1) La composition de la Commission a été publiée par arrêté du 1er août 1977 (J.O., 12 août).