Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-657 du 9 juillet 1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-657 du 9 juillet 1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME)
Sous les réserves ci-après, le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suivra celui de sa publication au Journal officiel de la République Française.
Les tables de décompression prévues à l'article 20 sont applicables immédiatement.
Les dispositions du titre 1er ne sont pas applicables aux travaux en cours d'exécution à la date du présent décret qui restent régis par les dispositions du décret du 31 août 1959. Les dispositions des articles 3, 6 et 7 ne sont applicables qu'aux chantiers ouverts après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.