Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-657 du 9 juillet 1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-657 du 9 juillet 1974 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME)
Indépendamment des mesures générales d'hygiène et de sécurité prescrites par les chapitres II et III du titre III du livre II du code du travail (IIe partie) et des mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail résultant de l'application du titre IV du livre II du code (IIIe partie), les dispositions ci-après sont applicables aux chantiers de travaux dans l'air comprimé.