Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Un délai de six mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel est accordé aux exploitants de carrière pour se conformer à ses dispositions. Ce délai est porté à deux ans, pour les seules dispositions de l'article 15, deuxième alinéa, en faveur des exploitations occupant moins de six ouvriers. Les arrêtés préfectoraux réglementant l'emploi des explosifs dans les carrières de chaque département restent applicables en tant que de besoin pendant cette période transitoire.