Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Les tirs par charges creuses doivent être réglés dans chaque exploitation par un arrêté préfectoral pris sur la proposition de l'ingénieur en chef des mines, après approbation du ministre chargé des mines sur l'avis du conseil général des mines [*autorités compétentes*].