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Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/10/1969
au
25/10/1993
(Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Données brutes
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/10/1969
au
25/10/1993
(Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Le tir par mines verticales de plus de 6 mètres de longueur est réglementé par arrêté ministériel.