Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES)
Dans toutes les minières et carrières, à ciel ouvert ou souterraines, l'emploi des explosifs, détonateurs et autres artifices de mise à feu est soumis aux dispositions du présent décret.
L'emploi de tout moyen destiné à produire des effets analogues à ceux des explosifs est réglementé par arrêté ministériel.