Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-450 du 20 juin 1966 RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°66-450 du 20 juin 1966 RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS)
L'équivalent de dose maximal admissible pour la population dans son ensemble est fixé comme suit :
L'équivalent de dose génétique pour la population dans son ensemble, tel qu'il est défini à l'annexe I, ne doit pas dépasser 5 rems.