Article Annexe art. 65-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 65-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Travaux exécutés sous tension.
Lorsqu'en application de l'article 15-2 (IV, 2e alinéa), des travaux sont exécutés sous tension, la teneur en grisou doit être contrôlée en permanence au voisinage des travaux.
Tout travail sous tension est interdit lorsque la teneur en grisou dépasse 5 millièmes.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent à toutes les installations quelle qu'en soit la classe.
L'arrêté visé à l'article 64-3 définira les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à ces dispositions en ce qui concerne les circuits de sécurité intrinsèque.