Article Annexe art. 64-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 64-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Autres installations électriques.
Les installations électriques qui ne satisfont pas aux deux premières conditions de l'article 64-1 ci-dessus peuvent être utilisées en dehors des chantiers de traçage ou de dépilage et de leurs retours d'air avec l'autorisation préalable de l'ingénieur en chef des mines et aux conditions fixées par lui.