Article Annexe art. 61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Application du règlement général du 4 mai 1951.
Dans les travaux des mines de combustibles minéraux solides à grisou les articles 124 (par. 1er) et 194 (par. 1er) du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 ne font pas obstacle à la réalisation et à l'utilisation d'installations électriques dans les conditions prévues par le présent titre.