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Article Annexe art. 15-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/01/1977 au 27/09/1992 (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)

Surveillance des installations.

I. - Un chef de service compétent, dont le nom est porté à la connaissance de l'ensemble du personnel, doit être chargé de la surveillance des installations électriques. Il doit dépendre directement du directeur technique, ou du responsable délégué par ce dernier à cet effet.
L'exploitant qui ne dispose pas de personnel électricien qualifié peut faire appel, sous sa responsabilité, à un ou à des techniciens étrangers à l'exploitation.
Tout incident survenu dans le fonctionnement des installations doit être porté sans retard à la connaissance du chef de service visé au premier alinéa ou de l'exploitant.

II. - Le chef de service cité en I (1er alinéa) ci-dessus, ou l'exploitant, conseillé si besoin est, comme il est dit au I (2e alinéa), a la charge de faire respecter les prescriptions de sécurité édictées par le présent règlement et les textes pris pour son application. En cas d'incident ou de manifestations anormales, il doit prendre l'initiative de toutes mesures utiles pour la sécurité. Il fixe la périodicité et le programme des opérations de surveillance qu'il estime nécessaires au maintien de la sécurité.

III. - Les travailleurs qui ont la charge de la conduite de matériels utilisant l'énergie électrique doivent signaler les défectuosités et les anomalies qu'ils peuvent être amenés à constater dans leur fonctionnement. Le chef de service cité en I (1er alinéa) ci-dessus ou l'exploitant doit être informé le plus rapidement possible.

IV. - Les machines portatives électriques et les câbles qui les alimentent doivent être l'objet d'une surveillance régulière à intervalles rapprochés.