Article Annexe art. 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 15-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Dispositions générales.
Afin d'être maintenues conformes aux prescriptions de sécurité édictées aux chapitres précédents, les installations électriques de toute nature doivent faire l'objet de mesures de surveillance, d'entretien et de vérification dans les conditions prévues aux articles 15-2 à 15-4.