Article Annexe art. 13-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 13-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Installations à courant continu.
Si aucun point des conducteurs actifs d'une installation à courant continu n'est relié à la terre, les dispositions de l'article 13-3 sont applicables à cette installation.
Lorsqu'un point du circuit actif d'une installation à courant continu est relié à une prise de terre, cette installation doit satisfaire aux dispositions de l'article 13-4.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux réseaux de traction électrique.