Article Annexe art. 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 13-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Dispositions générales.
Les travailleurs doivent être protégés contre les risques qui résulteraient pour eux du contact simultané avec des pièces métalliques ou autres éléments conducteurs accessibles du fait de l'apparition accidentelle de potentiels différents de tension plus élevée que celle de la T.B.T..