Article Annexe art. 12-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 12-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Culots, douilles, appareils de connexion.
I. - La possibilité d'un contact fortuit avec les parties sous tension d'un culot et de la douille correspondante doit être éliminée à partir du moment où le culot est en place.
II. - Les appareils de connexion doivent être conçus et raccordés de manière telle que les pièces nues sous tension ne soient pas accessibles au toucher, aussi bien lorsque leurs éléments sont séparés que lorsqu'ils sont assemblés ou en cours d'assemblage.
A l'exception du matériel à usage domestique ou similaire, les éléments des appareils de connexion ne doivent pas pouvoir être désaccouplés par un simple effort de traction.
III. - Les appareils de connexion utilisés pour l'alimentation du matériel amovible doivent comporter un nombre d'organes de contact, électriquement distincts mais matériellement solidaires, au moins égal au nombre de conducteurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité d'emploi des matériels qu'ils sont chargés de relier.
Les organes de contact des conducteurs de protection, lorsqu'ils existent, doivent être réalisés et disposés de telle sorte qu'ils ne puissent être mis en contact avec un conducteur actif lors d'une manoeuvre et que la liaison qu'ils établissent soit efficacement assurée avant la réunion des organes de contact des conducteurs actifs et rompue seulement après la séparation desdits organes de contact.
Lorsque la permutation des pôles ou des phases peut avoir des effets nuisibles à la sécurité, les appareils de connexion doivent être d'un modèle s'opposant à cette permutation.