Article Annexe art. 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 12-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Mise hors de portée des conducteurs sous tension.
Sur les emplacements et lieux de travail et dans les passages empruntés par le personnel, aucun conducteur ni aucune pièce conductrice destinés à être sous tension ne doivent se trouver à portée du personnel, sauf dans les cas visés aux articles 12-7, 12-8 et 42-4.
Cette interdiction s'applique également au conducteur neutre d'une installation à courant alternatif et à tout conducteur reliant à une prise de terre ce conducteur neutre ou le neutre de la source d'alimentation.