Article Annexe art. 11-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 11-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Utilisation de la terre.
I. - Il est interdit d'utiliser, comme conducteur actif d'un circuit, la terre, un conducteur de protection, une canalisation ou enveloppe métallique ou une structure métallique quelconque, sauf dans le cas du soudage électrique.
II. - Cette interdiction ne s'oppose pas à la mise à la terre d'un des points du circuit actif ainsi qu'à l'emploi des dispositifs dont la technique nécessite par nature l'emploi de la terre ou d'un conducteur de protection.