Article Annexe art. 11-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 11-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Coupure automatique des circuits.
Toute installation doit être pourvue d'un nombre suffisant de dispositifs susceptibles de couper le courant chaque fois que son maintien présenterait un risque de choc électrique ou d'incendie d'origine électrique.
La coupure ainsi réalisée doit être omnipolaire et automatique. Les dispositifs doivent avoir un temps de réponse aussi faible que possible.