Article Annexe art. 11-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 11-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Limitation des classes de tension pour certains matériels.
Le matériel portatif ne doit pas être alimenté sous une tension supérieure à celle de la classe B.T.. Le matériel mobile ou semi-mobile ne peut être alimenté sous des tensions de classes M.T. ou H.T. que si son enveloppe présente un degré de protection suffisant.
Un arrêté du ministre chargé des mines pourra préciser les conditions auxquelles doit satisfaire le matériel utilisé sur des emplacements et lieux de travail présentant des risques particuliers.