Article Annexe art. 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Travaux confiés à des entreprises.
Lorsque la réalisation, l'entretien ou la vérification des installations électriques sont confiés à des entreprises étrangères à l'exploitation ou au chantier de recherches, celles-ci doivent respecter les prescriptions du présent règlement et des textes pris pour son application. L'exploitant ou l'explorateur doit, au préalable, porter lesdites prescriptions à la connaissance de ces entreprises.