Article Annexe art. 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article Annexe art. 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Dans les exploitations souterraines, à ciel ouvert ou par sondages des mines et carrières et dans celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines, toutes les installations électriques qui mettent en oeuvre des courants continus ou des courants alternatifs doivent, sans préjudice de l'observation des règles de l'art, satisfaire aux prescriptions du présent titre.
Le présent titre est également applicable aux travaux de recherches de mines et de carrières *champ d'application*.