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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)

Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)


Par. 1. Les travaux d'entretien des installations électriques ne doivent être confiés qu'à des personnes qualifiées pour les effectuer. Ces personnes peuvent faire partie du personnel de l'établissement. Elle peuvent aussi appartenir à une entreprise d'installation électrique mais celle-ci doit alors être inscrite en cette qualité au registre du commerce ou au registre des métiers. Les noms et qualités de ces personnes ou entreprises doivent être inscrits sur le registre prévu à l'article 55 [*mentions obligatoires*].


Par. 2. La réparation des enveloppes isolantes et gaines de protection des canalisations souples ne doit être effectuée que dans un atelier spécialement outillé à cet effet.

Par. 3. Aucun travail ne doit être entrepris sous tension, à moins que les conditions d'exploitation ne rendent dangereuse ou pratiquement impossible la mise hors tension.
Cette interdiction ne vise pas, en classe BT, le remplacement d'une lampe ou d'un fusible ; toutefois, sur les emplacements de travail à découvert et dans les locaux très conducteurs, toutes précautions doivent être prises pour assurer l'isolement de l'opérateur.

Par. 4. Dans les zones présentant un danger d'explosion au sens de l'article 44, tout travail sous tension, y compris le remplacement d'une lampe ou d'un fusible est interdit, même dans les installations de la classe TBT, sans que des mesures aient été prises pour faire cesser le danger d'explosion.