Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Par. 1. Dans les installations à courant continu, lorsque les masses sont isolées de la terre, des liaisons équipotentielles doivent être établies entre toutes les masses simultanément accessibles ; la surface sur laquelle reposent les pieds des travailleurs doit être isolée de la terre pour la tension de service considérée et il ne doit pas être possible d'entrer simultanément en contact avec les masses et avec les sols, planchers, parois ou objets quelconques non isolés de la terre.
Par. 2 a) Lorsque les masses ne sont pas isolées de la terre, l'installation à courant continu doit être contrôlée en permanence par un dispositif qui, sous l'action d'un courant de défaut à la terre ou d'une tension de défaut à la terre, sépare automatiquement de sa source d'énergie l'installation ou la partie d'installation où se trouve le défaut ; au cas où cette coupure automatique implique elle-même un danger pour les travailleurs ou si des raisons impérieuses d'exploitation la rendent impossible, il doit y être suppléé par un dispositif à fonctionnement instantané signalant automatiquement l'existence du défaut ; la remise en état de l'installation ou de la partie d'installation défectueuse ne peut alors être différée que si des dispositions sont prises pour garantir la sécurité des travailleurs ;
b) La tension la plus petite de la masse, par rapport à une prise de terre indépendante de toute prise de terre, provoquant le fonctionnement du dispositif de coupure automatique ou d'avertissement, doit être au plus égale à 50 volts. Toutefois, cette valeur peut n'être pas respectée dans les installations ou parties d'installations où il n'est pas possible de toucher une masse sans avoir les pieds sur une surface conductrice reliée électriquement à la masse par des conducteurs assurant l'équipotentialité et, en outre, de toucher la masse en même temps qu'un autre corps conducteur quelconque relié à une prise de terre distincte de la prise de terre de la masse. Des dispositions doivent être prises pour assurer sans risque l'accès des travailleurs à la surface conductrice ;
c) Lorsque les masses sont mises intentionnellement à la terre et qu'il est fait usage de dispositifs automatiques de coupure, la mise à la terre de ces masses doit être réalisée à travers une résistance limitant le courant de défaut à une faible valeur.
Par. 3. Il peut être dérogé de manière générale aux prescriptions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus dans les installations à courant continu de la classe BT, à condition :
Ou bien que l'isolement des travailleurs soit assuré par un équipement individuel efficace ;
Ou bien que les postes de travail soient disposés ou aménagés de telle sorte qu'il ne soit pas possible aux travailleurs d'entrer simultanément en contact avec les masses et avec les sols, parois ou objets quelconques non isolés de la terre.
Par. 4. La coupure des circuits ne doit pas avoir pour effet de faire apparaître des tensions dangereuses sur les éléments en contact avec les travailleurs.