Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (TITRE 2: HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS) EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES)
Les mesures prévues aux articles 30 à 33 [*relatifs aux installations à neutres*] ne sont pas obligatoires dans les installations de la classe BT qui sont constituées par des circuits de faible étendue alimentés par des transformateurs à enroulements séparés ou des groupes moteurs générateurs dont le primaire est lui-même sous tension de la classe BT ou MT et dont le secondaire n'est relié en aucun point de son circuit ni à la terre, ni à d'autres circuits [*dérogations*]. Le circuit secondaire doit présenter un niveau d'isolement élevé ; le bon état de l'isolation doit être vérifié journellement.
Lorsque l'alimentation d'un tel circuit est assurée par un transformateur mobile, ce circuit ne doit desservir qu'un seul appareil d'utilisation ; en outre, le transformateur mobile doit être recouvert d'un revêtement isolant ou entouré d'une enveloppe isolante.